Démarches administratives

Retrouvez sur cette page une liste exhaustive des démarches administratives. Pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à contacter directement la mairie, ou d’accéder au site internet "portail des services publics ".

Identité

  • Carte nationale d’identité – Gratuit (25 € en cas de perte ou vol)
    Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est désormais valable 15 ans pour les personnes majeures. Le demandeur majeur doit être de nationalité française et doit avoir 18 ans ou être émancipé. La demande d’obtention ou de renouvellement doit être effectuée personnellement. Pour un mineur, une personne représentant l’autorité parentale doit être présente.
    • S’adresser à la Mairie du lieu de domicile
    • Fournir l’ancienne carte (s’il s’agit d’un renouvellement), copie intégrale de l’acte de naissance si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photographies récentes et identiques, copie du livret de famille.
  • Certificat de nationalité française – Gratuit
    • S’adresser au Greffe du tribunal d’instance de votre lieu de domicile
    • Fournir justificatif d’identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.
  • Passeport Biométrique
    Il a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurité qui permet à son titulaire de certifier son identité. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Famille

  • Délivrance des actes : La délivrance des actes d’état civil est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint.
  • Duplicata de livret de famille – Gratuit
    S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
    En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.
  • Copie intégrale d’acte de naissance du mariage ou décès – Gratuit
    S’adresser à la Mairie du lieu de naissance – mariage ou décès
    Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l’intéressé + noms et prénoms des parents.
    Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse + copie de la carte d’identité.
  • Déclaration de naissance ou décès
    S’adresser à la Mairie du lieu de naissance ou de décès.
  • Certificat de vie commune ou de concubinage – Gratuit
    S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
    Fournir une pièce d’identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.
  • Certificat de scolarité – Gratuit
    S’adresser au directeur de l’établissement scolaire.

Listes électorales

  • Permis de conduire – Certificat d’immatriculation – Certificat de non gage
    S’adresser en mairie qui transmettra votre dossier à la Préfecture ou Sous Préfecture.
    Ou pour le certificat de non gage, demandez-le en ligne sur le site du ministère de l’intérieur : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Divers

  • Légalisation de signature – Gratuit
    S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
    La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité.
    Validation du Maire, d’un Adjoint ou d’un fonctionnaire ayant une délégation de signature.
  • Demande d’alignement
    S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
    Fournir une demande et un plan de situation.
  •  Recensement militaire
    S’adresser dès l’âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant à la Mairie du lieu du domicile
    Régularisation de la situation à tout moment et avant l’âge de 25 ans.