PLUVIAL : enquête publique .

Le projet du Plan Local d’Urbanisme, le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le Château avec son Parc ont été arrêtés par le Conseil Municipal respectivement le 1er août 2019 et le 15 février 2018 pour le PDA.
Par arrêté du 22 novembre 2019, Monsieur le Maire de Saint Bauzille de Putois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLU, sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le Château avec son Parc de la commune de Saint Bauzille de Putois.
A cet effet, Monsieur Gilbert MORLET a été désigné par le Président du tribunal administratif de Montpellier comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de la commune de Saint Bauzille de Putois (1115 avenue du Chemin neuf – 34190 Saint Bauzille de Putois) du 16 décembre 2019 au 20 janvier 2020 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le dossier d’élaboration du PLU comprenant les pièces du dossier (le rapport de présentation et ses annexes, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, les annexes et les documents informatifs) ainsi que les avis des personnes publiques associées, seront consultables à la Mairie de Saint Bauzille de Putois aux jours et aux heures habituels d’ouverture, le lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00.
Le zonage d’assainissement pluvial ainsi que le Périmètre Délimité des Abords seront consultables dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Saint Bauzille de Putois :
– Le lundi 16 décembre 2019 de 8h00 à 11h00
– Le jeudi 26 décembre 2019 de 16h00 à 19h00
– Le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
– Le jeudi 16 janvier 2020 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie en format papier et/ou format électronique avec la mise à disposition d’un poste informatique. Les observations sur le projet du PLU, sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et le Périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de la commune de Saint Bauzille de Putois.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la commune de Saint Bauzille de Putois à l’adresse suivante : www.saintbauzilledeputois.fr
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête : par voie postale à la mairie de Saint Bauzille de Putois, à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – enquête publique unique – projet d’élaboration de PLU de Saint Bauzille de Putois, d’élaboration du zonage pluvial et projet de création d’un PDA Château avec son Parc – Mairie de Saint Bauzille de Putois – 1115 Avenue Chemin Neuf – 34190 Saint Bauzille de Putois » ou par courrier électronique à l’adresse suivante plu@saintbauzilledeputois.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ainsi que les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables à la Mairie de Saint Bauzille de Putois et sur le site internet de la commune de Saint Bauzille de Putois à l’adresse suivante : www.saintbauzilledeputois.fr

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’à la Mairie de Saint Bauzille de Putois, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivés seront également consultables sur le site internet de la Commune de Saint Bauzille de Putois à l’adresse suivante : www.saintbauzilledeputois.fr

L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.