Urbanisme et Plan Communal de Sauvegarde.....

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

 
Quelles règles à respecter avant de réaliser des travaux ?
Le code de l’urbanisme stipule que tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux doivent respecter un certain nombre de démarches s’ils ne veulent pas s’exposer à des sanctions pénales.

Il existe en mairie une secrétaire spécialisée et à votre écoute. Elle vous conseillera dans vos démarches ainsi que dans le montage d’un dossier.

La demande de travaux doit passer soit par le dépôt d’une déclaration préalable, d’un permis de construire (maison individuelle ou autre permis), un permis de démolir, soit d’un permis d’aménager. Ce qui nécessite de verser au dossier un plan de situation et de masse, des plans de façades et toiture concernées par les travaux, ainsi que des photographies. Ces pièces s’avèrent obligatoires… Après autorisation et achèvement des travaux, un contrôle de conformité est effectué.

Pour vous aider à mieux cerner les démarches à effectuer avant de démarrer une quelconque construction ou des travaux, nous vous conseillons le site officiel du service public : vosdroits.service-public.fr

Plan Communal de Sauvegarde

La sécurité des habitants de Saint Bauzille de Putois est l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale. A cette fin, et conformément à la réglementation, le plan de sauvegarde est mise à jour actuellement et vous informera des risques majeurs identifiés et cartographiés à ce jour sur la commune, ainsi que les consignes de sécurité à connaître en cas d’événement.
Il mentionnera également les actions menées afin de réduire au mieux les conséquences de ces risques.