Démarches administratives

Téléphone : 04 99 53 36 08
Mail : urbanisme@saintbauzilledeputois.fr

Demande d’acte d’état civil 

Pour effectuer certaines démarches, vous devrez fournir un acte d’état-civil. Pour le recevoir, vous devez obligatoirement contacter la mairie du lieu où s’est déroulé l’événement (naissance, mariage, décès…).

• Extrait acte de naissance, mariage, décès :  les demandes d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) sont à formuler auprès de la mairie du lieu de l’évènement.
• Déclaration de naissance : déclaration à faire en mairie du lieu d’accouchement.
• Acte de reconnaissance conjointe avant naissance : déclaration à faire en mairie avec les pièces d’identité des futurs parents et un justificatif de domicile.
• Mariage et baptême civil : documents et listes des pièces à fournir à récupérer en mairie
• Pacs : Documents en ligne et dossier à rapporter en Mairie
• Déclaration de décès : les pompes funèbres font généralement cette démarche mais vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
• Livret de famille
• Changement d’état civil
• Cartes nationales d’identité et passeports : toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport s’effectue à la mairie de Ganges.

Permis de conduire et Carte grise

• Permis de conduire : Pour toute demande liée au permis de conduire, les démarches sont à effectuer sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
• Carte grise : Pour toute demande liée à l’immatriculation d’un véhicule et à la carte grise, les démarches sont à effectuer sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr

ATTENTION ! Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur. Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture ou la réparation d’un autre problème moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/

Téléphone : 04 99 53 36 09
Mail : eau@saintbauzilledeputois.fr

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou directement en mairie. Pour réaliser votre demande, vous devrez fournir les documents indiqués ci-dessous. Une fois votre inscription validée, vous pourrez vérifier votre situation électorale sur le site service-public.fr.

Les pièces suivantes seront demandées :

• Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile
• Cerfa n°12669*02 pour l’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
• Cerfa n°12670*02 pour les citoyens européens pour voter aux municipales
• Cerfa n°12671*02 pour les citoyens européens pour voter aux européennes

Recensement citoyen

Toutes les jeunes Français et Françaises doivent obligatoirement se faire recenser en mairie dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement qu’il devra présenter lors de certaines démarches. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). Pour vous inscrire téléchargez la notice individuelle (PDF).

Téléphone : 04 67 73 70 12
Mail : accueil@saintbauzilledeputois.fr

Identité – Authentification

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Légalisation de signature

Divers

• Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France 
• Formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme (PDF) 
• Formulaire de demande d’autorisation de débit de boisson temporaire ( à demander 15 jours minimum avant la manifestation )
• Déclaration d’incinération de végétaux (PDF)

Téléphone : 04 67 73 76 92
Mail : police@saintbauzilledeputois.fr

• Attestation d’accueil : L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa)
• Permis de stationnement et permission de voirie : Notice d’emploi pour la demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux.
• Opération Sécurité Vacances (PDF) : Formulaire de demande individuelle.