Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par
l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. Aussi, il propose de créer huit commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, comprenant entre 4 et 11 membres.
Les commissions municipales
Appel d'offres
Les membres
Oscar ALLE (Président)
(En cours de rédaction)
Elections
Les membres
Oscar ALLE (Président)
(En cours de rédaction)
Les commissions extra-municipales
Délégués à la Communauté de communes
Les membres
Oscar ALLE
David CAMMAL (Vice-Président Cadre de vie et travaux d’aménagement du territoire)
Virginie NOËL-KERDUDO
Anne-Marie MOTARD
Délégués auprès du (SIEA) syndicat Intercommunal Eau et Assainissement NON Collectif
Les membres
Philippe Ramousse (Titulaires)
Felice BRUNELLI (Suppléants)
Délégués auprès du syndicat intercommunal à vocation unique du Massif de Monnier
Les membres
Oscar ALLE, Président du SIVU (Titulaires)
Christophe Vidal (Suppléants)

