La commune de Saint Bauzille de Putois n’a pas de PLU (plan local d’urbanisme) et fonctionne sous le régime du RNU (règlement national d’urbanisme, Article L111-1 du code de l’urbanisme).
Demandes d’autorisations d’urbanisme
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de s’assurer que tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux respecte les règles en vigueur, définies par le règlement national d’urbanisme et les dispositions applicables à la zone concernée. Selon la nature et la superficie du projet, il convient de déposer un permis d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir) ou une déclaration préalable de travaux.
Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être effectuées en ligne via le guichet unique à l’adresse suivante : https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Saint-Bauzille#/
Grâce à la dématérialisation, déposez votre dossier simplement et rapidement, sans impression, envoi postal ni déplacement. Vous gagnez du temps tout en réduisant vos frais et votre consommation de papier.
Le service AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est là pour vous aider dans la constitution de votre dossier, accessible sur service-public.fr, vous guide pas à pas. En saisissant quelques informations ciblées, vous obtiendrez automatiquement le bon formulaire CERFA prérempli ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir. Un service simple et intuitif qui limite les risques de rejet de dossier !
Le service Urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de votre démarche. N’hésitez pas à le contacter dès la préparation de votre demande.
Cerfa autorisations Urbanisme
Pour toute demande liée à un projet de construction, d’aménagement ou de travaux, différents formulaires CERFA sont disponibles selon la nature de votre démarche. Ces documents officiels, accessibles sur le site service-public.fr ou directement ci-dessous et vous permettent de constituer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en conformité avec la réglementation en vigueur.
Contacter le service urbanisme
Tél : 04 99 53 36 08
Mail : urbanisme@saintbauzilledeputois.fr
Le service Urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de votre démarche.