MAIRIE DE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
Actualités
Mesdames et Messieurs,
La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement imposent la révision de l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l'Hérault, qui date du 11 mars 2013.
La révision de cet arrêté a fait l'objet depuis 1 an de plusieurs réunions d'un groupe de travail composé des partenaires de la DFCI dans l'Hérault. Il a été élaboré à partir d'une maquette régionale d'arrêté, afin d'harmoniser autant que possible les prescriptions avec les départements voisins. Le projet d'arrêté en consultation est issu de ces travaux.
Du 4 au 24 mars, le projet d'arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité à consulter ce projet d'arrêté et participer à la consultation. Le projet d'arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l'adresse suivante :
Révision de l'arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l' Hérault (herault.gouv.fr)
Le projet d'arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s'inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l'extension des OLD à l'ensemble des communes du département.
Aussi, les communes qui n'étaient depuis 2013 pas concernées par les OLD sont invitées à prendre connaissance du projet d'arrêté.
Les zones concernées par l'obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
Mesdames et Messieurs,
L'arrêté cadre sécheresse du département de l'Hérault est en cours de révision.
Le projet est désormais soumis à la consultation du public du 6 mars au 26 mars 2025 inclus (21 jours).
Vous pouvez en prendre connaissance au lien qui suit et formuler vos observations aux adresses précisées dans ce lien :
