Bruits et troubles du voisinages

Bruit - pexels tanya gupta 4383815

La qualité de vie est l’affaire de tous. Les nuisances sonores liées aux activités professionnelles ou des particuliers troublent le voisinage et affectent notre santé.
La conduite d’activités générant des nuisances sonores est encadrée par la loi et peut être sanctionnée dès lors qu'elle trouble de manière anormale le voisinage, à tout moment de la journée sous la forme de tapage diurne ou nocturne (notamment la nuit de 22h à 7h du matin).
Les nuisances sonores de voisinage proviennent :


• des activités d’une ou de groupe de personnes ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
• des activités de bricolage / jardinage (de particuliers) : l’utilisation de tondeuse, taille-haies, tronçonneuse ou tout autre engin bruyant est réglementée et doit se limiter aux jours et horaires suivants :

    • jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
    • samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    • dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
  • des activités culturelles ou de loisirs, sportives, organisées de façon habituelle.


Les nuisances sonores liées aux bruits d'activités professionnelles (chantiers...) sont elles aussi encadrées par la loi. Les travaux doivent avoir lieu entre 7h00 et 20h00 maximum du lundi au samedi inclus.
En cas de dérangements intempestifs qui ne sont pas corrigés après un rappel de courtoisie de ces règles de base, la police et la gendarmerie peuvent intervenir pour les constats sans mesures acoustiques (bruits sans lien avec une activité professionnelle, sportive, culturelle ou
de loisirs), notamment, chaîne hi-fi à fort volume, jeux bruyants pratiqués en des lieux inadaptés…). Le fauteur de trouble est passible d'une contravention jusqu’à 450 €.


Pour en savoir plus: http://www.bruit.fr

 


Animaux errants ou en état de divagation

I-CAD https://www.i-cad.fr/articles/animal_errant

I-CAD a pour mission de gérer et sécuriser les données relatives à l’identification des animaux, leurs détenteurs et les identificateurs habilités, l’évaluation comportementale des chiens, la traçabilité du numéro d’identification ; d’assurer la transmission des données concernant le suivi sanitaire auprès des services de contrôle et le suivi du comportement canin ; de faciliter la recherche des animaux perdus et de permettre la localisation des animaux concernés en cas de crise sanitaire.