- Identité
- Famille
- Listes électorales
- Vote par procuration
- Déclaration d'un meublé de tourisme / Taxe de séjour
- Divers
Pour toutes vos démarches administratives : carte d’identité, passeport, certificat d’immatriculation, permis de conduire etc... vous pouvez consulter le site de la Préfecture de l'Hérault.
Identité
Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Dans l’Hérault, 25 communes délivrent les nouvelles cartes d’identités et les passeports biométriques.
Où faire sa demande de carte d’identité et de Passeport ?
Mairies les plus proches :
Mairie de Ganges : 04 67 73 85 03 (Du lundi au vendredi sur rendez-vous).
Mairie de Claret : 04 67 02 93 80
Saint-Martin-de-Londres : 09 75 39 85 69
Mairie du Vigan : 04 67 81 66 00
Mairie de Saint-Hippolyte-de-Fort : 04 66 77 22 24
Retrouvez toutes les démarches et les pièces à fournir concernant le passeport biométrique et la carte d’identité.
Important: Validité de la Carte Nationale d’Identité (CNI) :
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
• les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Certificat de nationalité française – Gratuit
S’adresser au Greffe du tribunal d’instance de votre lieu de domicile
Fournir justificatif d’identité, justificatif de domicile + des pièces complémentaires qui varient selon votre situation.
Famille
Délivrance des actes : La délivrance des actes d’état civil est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint.
Duplicata de livret de famille – Gratuit
S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
En cas de séparation de corps ou divorce, un autre livret pourra être établi et remis à celui qui en est dépourvu.
Copie intégrale d’acte de naissance du mariage ou décès – Gratuit
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance – mariage ou décès
Indiquer nom, prénoms et date de naissance, mariage ou décès de l’intéressé + noms et prénoms des parents.
Joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse + copie de la carte d’identité.
Déclaration de naissance ou décès
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance ou de décès.
Certificat de vie commune ou de concubinage – Gratuit
S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
Fournir une pièce d’identité pour chaque personne et des justificatifs de domicile.
Certificat de scolarité – Gratuit
S’adresser au directeur de l’établissement scolaire.
Listes électorales
Consulter toutes les démarches relatives aux élections sur le site du service public.
Inscription :
Formulaire à compléter et documents à remettre :
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- Formulaire d’inscription à la liste électorale : cerfa_12669_01_inscription_liste_electorale.pdf
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile à la demande.
Vote par procuration
Comment établir une procuration ?
C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.
Gagnez du temps et remplissez le formulaire avant de vous rendre à la gendarmerie : cerfa_14952_01_procuration_elections.pdf
Déclaration d’un meublé de tourisme / Taxe de séjour
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location. Il est obligatoire de faire la déclaration de votre meublé en mairie. Ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Vous devez déclarer le logement en mairie, en utilisant le formulaire Cerfa n° 14004*03 « Déclarer en mairie un meublé de tourisme ». Ce formulaire contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
L'utilisation de ce formulaire ne concerne pas le propriétaire qui loue occasionnellement sa résidence principale (c'est-à-dire le logement qu'il occupe lui-même au moins 8 mois par an).
Vérifications préalables :
Si vous êtes propriétaire d'un logement et que vous souhaitez le louer en meublé de tourisme, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l'interdit pas.
Démarches auprès des Impôts :
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l'Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l'aide du formulaire Cerfa n° 11921*04 « Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) ».
Demande de classement (facultatif) :
Le classement d'un meublé de tourisme permet d'indiquer son niveau de confort et d'équipement au client. Il en existe 5 catégories (de 1 à 5 étoiles).
Ce classement permet :
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- de bénéficier de certains avantages fiscaux (exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, abattement forfaitaire sur les revenus de location au titre du régime des microentreprises)
- d'éviter l'application d'une taxe de séjour majorée.
Vous pouvez demander le classement de votre meublé de tourisme à l'organisme évaluateur accrédité ou agréé de votre choix (figurant sur les listes du site internet d'Atout France ) à l'aide du formulaire Cerfa n° 11819*03 « Demande de classement d'un meublé de tourisme ».
Pour plus d’informations consultez le site :
https://www.service-public.fr/
Barre de recherche : « Meublé de tourisme »
Taxe de séjour
La taxe de séjour est perçue par la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises sur chaque nuitée touristique réalisée dans les différents hébergements du territoire (hôtel, camping, location saisonnière, chambres d'hôtes…).
Elle est collectée par l'hébergeur qui la reverse à la Communauté de Communes.
Elle est exclusivement affectée aux dépenses liées à l'accueil et à la promotion touristique du territoire. Ainsi, elle est réservée au budget de l'Office du Tourisme, structure permettant d'assurer ses missions tout au long de l'année.
Les modalités de calcul sont différenciées selon votre situation (classée ou non classée). Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations pour faciliter vos démarches et déclarations de la taxe de séjour sur le site de la Communauté de Communes : http://www.cdcgangesumene.fr/Taxe-de-sejour.html
Depuis 2019 la taxe de séjour est collectée au réel (nombre de nuitées réalisées) par toutes les natures d’hébergement (hôtel de tourisme ; résidence de tourisme ; meublé de tourisme ; village de vacances ; chambres d'hôtes ; emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures ; terrain de camping et de caravanage).
Divers
Légalisation de signature – Gratuit
S’adresser à la Mairie du lieu du domicile
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité.
Validation du Maire, d’un Adjoint ou d’un fonctionnaire ayant une délégation de signature.
Demande d’alignement
S’adresser à la Mairie du lieu du domicile.
Fournir une demande et un plan de situation.
Recensement militaire
S’adresser dès l’âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant à la Mairie du lieu du domicile
Régularisation de la situation à tout moment et avant l’âge de 25 ans.
