MAIRIE DE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
Brûlage des végétaux

Brûlage des végétaux

Brûlage interdit

Il est rappelé que le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit.
En effet, largement pratiqué, le brûlage des déchets verts est pourtant interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, car la combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfaste pour l’environnement. En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du gouvernement :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin

Contact : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM) au 04 34 46 60 53


Plaquette d’information sur la réglementation du brûlage des végétaux. du site de la préfecture de l’Hérault.

 

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